Vous ne vouliez pas l’entendre (je suis sure que vous vous reconnaitrez fidèles lectrices), je vais donc l’écrire.
Une illustration parfaite des problématiques de contrefaçon, de la cohabitation des marques, de parasitisme commercial et autre concurrence déloyale: le conflit qui oppose les deux marques de bières ‘Budweiser’.
On peut comprendre que personne ne soit dérangé par le fait que Mont-Blanc soit une marque de stylos mais aussi [...]
L’an
dernier les grandes Banques Françaises martelaient qu’elles embauchaient, batailles de chiffres sur les emplois créés, forums, campagnes d’affichage, télé, sites, … Un gros coup de communication
autour de ce sujet citoyen qu’est l’emploi.
Cette
année, toutes les grandes entreprises ce mettent au Vert, tout du moins dans leur communication, résultat: une flopée de pubs, de papier recyclé et de sites tous plus verts les uns que les
autres. [...]
Alex
Türk est le Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) depuis 2004, et Président des ‘CNIL’ Européennes depuis février 2008. Né le 25 janvier 1950 à Roubaix, Docteur d'Etat en droit public, Alex Türk est membre de la CNIL
depuis 1992. Il délivre la pensée de la CNIL et la représente pour ses différentes missions, à savoir informer, garantir le droit d’accès aux données, recenser les fichiers, contrôler,
sanctionner et réglementer.
[...]
C’est le montant de la somme demandée par TF1 en
réparation du préjudice subit du fait de la diffusion sans droits sur Youtube de contenu en provenance des programmes de la chaine. 100 millions d’euros… TF1 se fonde sur la contrefaçon et parle
de ‘négligence dans la lutte contre le piratage’.
Information révélée par le site des Echos et relayée
par le Monde.
To be continued…
Imaginons qu’une vidéo que je lance
sur Youtube contienne des éléments qui portent atteinte à la vie privée d’un tiers, et que Youtube la fasse ressortir en page d’accueil dans ses ‘Vidéos choisies’ ou même dans ses ‘Vidéos
visionnées en ce moment’. Qui est responsable des conséquences préjudiciables de cette vidéo ?
Je vous donne la réponse
dans 2 jours. Cette question n’a pas vraiment été tranchée, mais les hésitations des juges nous [...]
J’annonçais il y a quelques temps l’ouverture d’une rubrique People dédiée à ceux qui font le droit, il est temps de l’ouvrir aujourd’hui. Certains m’ont déjà
entendu dire « Quand je serai grand je serai Peter Fleischer ». Qui est Peter Fleischer ?
Responsable Vie Privée chez Google Europe, on comprend vite l’influence que peut avoir ce Juriste quand on connait l’Empire Google combiné à l’importance accordée en
Europe à la [...]
J’en parle souvent et j’en reparlerai : la contrefaçon. Comment peut-on définir cette notion fourretout ?
Définition minimaliste :
Imitation, copie
Définition juridique :
La contrefaçon est la violation d’un droit de propriété intellectuelle. La propriété
intellectuelle est l’ensemble de droits qui protègent les œuvres de l’esprit, inventions techniques, musiques, film, [...]