Lundi 29 juin 2009

Après vous avoir fait un petit best of des mentions juridiques qu’on peut trouver sur les jaquettes de DVD, je vous livre les bases juridiques sur lesquelles reposent ces mentions.   Pour bien comprendre, il faut voir un DVD comme la matérialisation d’une œuvre complexe qui compte de nombreux droits et plusieurs titulaires. En effet, aux termes de l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle, sont considérées comme œuvres de l’esprit [...]
Par Régis - Publié dans : Droit d'auteur
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Vendredi 19 juin 2009

Je vous accorde que lire les petites lignes c’est vraiment le truc des juristes, et encore ;-) Celles que j’ai lu pour vous aujourd’hui sont celles que vous pouvez trouver au dos des boitiers de DVD, les petits caractères que vous pouvez aussi lire sur le disque et même parfois que vous vous retapez au lancement du film. Petit tour des mentions juridiques qu’on peut trouver :   . En 2006 chez Warner Bros : [...]
Par Régis - Publié dans : Droit d'auteur
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Mardi 9 juin 2009

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est en France l’autorité indépendante chargée depuis 1978 de protéger la vie privée et les libertés individuelles.   La CNIL peut prononcer des sanctions allant du simple avertissement à une sanction pécuniaire (jusqu’à 300 000 euros).   A l’ouverture du blog, je vous délivrais le constat suivant quant à son activité :   En [...]
Par Régis - Publié dans : Données Personnelles
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Mercredi 27 mai 2009


Les couloirs du métro m’inspirent cette semaine et me ramènent à un domaine que j’aime beaucoup : la Publicité. Ci-contre la Photo d’une pub 1664, célèbre marque de bière et grand annonceur qui apprécie les montages et effets visuels dans sa communication. Dans la dernière campagne on peut voir la fameuse pinte de 16 près de hauts lieux de tourisme, avec la signature ‘Le goût à la française’. La Pub que je vous présente montre un visuel de la Tour Eiffel la [...]
Par Régis - Publié dans : Droit d'auteur
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Vendredi 22 mai 2009


Le projet de loi HADOPI visant à lutter contre le téléchargement illégal, notamment en coupant la connexion Internet des pirates, a été adopté le 12 mai 2009 par l’Assemblée nationale, puis le 13 mai par le Sénat. La loi sera probablement examinée par le Conseil constitutionnel et reste incompatible avec la position européenne qui reconnait un droit fondamental à la connexion. Pour plus de détails Vous pouvez relire le Post ‘Celui qui ne suivait plus l’actu : le [...]
Par Régis - Publié dans : Net
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Mercredi 13 mai 2009

Il y a quelques semaines je vous parlais de l’affaire Nadine Morano qui ne supportait plus de se faire injurier sur Internet et qui décidait de porter plainte contre les auteurs des injures. A relire le Post ‘Celle qui ne supportait plus les insultes’…   Revenons un instant sur la notion d’injure, et souvent proche, la notion de diffamation.   Quelle différence entre injure et diffamation ? Voici la [...]
Par Régis - Publié dans : Vie Privée
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Lundi 4 mai 2009


Commission Olivennes, puis rapport Olivennes, puis projet de loi Olivennes devenu projet de loi HADOPI, on me demande depuis quelques semaines pourquoi je ne parle plus de l’actu concernant ce projet de loi contre le téléchargement illégal, qui prévoit notamment de sanctionner le ‘pirate’ en le privant de sa connexion, le tout sans passer par une autorité judiciaire.     Nous en avons parlé a plusieurs reprises dans le BLIC, sous la plume de [...]
Par Régis - Publié dans : Net
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