Il y a quelques mois je vous présentais un mécanisme fiscal connu sous le nom de ‘droit à l’image collective des sportifs professionnels’.   L’objectif affiché de ce mécanisme datant de 2004 est de permettre aux clubs français de proposer aux joueurs des rémunérations plus importantes et de conserver et/ou attirer de grands joueurs. La loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004, se basant sur la ‘forte progression des produits de la commercialisation des droits télévisés et de la vente des […]

  Pour continuer dans la rubrique in du moment ‘Y a pas que le droit dans la vie’, après l’American Rigolo de l’ami Renaud, un petit clin d’œil à un blog présent depuis le début dans mes favoris, le photo-blog de Nicolas Richoffer.   Le bougre poste une photo par jour depuis le 30 janvier 2007 et vient de fêter sa 1000ème place de Palais royal (photo ci-dessus). On en trouve pour tous les goûts, de la politique au sport, de Marc Machin à Nicolas Sarkozy, du Creusot à Los Angeles, une visite […]

Certains apports de la loi HADOPI se sont retrouvés occultés par la très médiatique riposte graduée contre les méchants pirates téléchargeurs. Observons aujourd’hui l’un de ces apports oublié : le nouvel aménagement du régime de responsabilité des éditeurs de titre de presse.   Nous avons vu il y a 2 semaines que la définition du titre de presse avait été clairement étendue aux publications sur Internet. Ainsi que vous lisiez Le Monde en version papier ou que vous vous baladiez sur le site […]

J’ai parlé à de nombreuses reprises de la loi HADOPI ces 20 derniers mois. Comme tout le monde je mes suis concentré sur la partie la plus discutée, à savoir le dispositif sanctionnant le téléchargement illégal. Comme tout le monde j’ai loupé les ‘Dispositions diverses’, donc petit retour en arrière pour corriger mes égarements populistes.   La loi HADOPI a apporté des précisions sur les œuvres des journalistes. Moins qu’une nouveauté il s’agit plus d’un recadrage du travail des […]