Vous ne vouliez pas l’entendre (je suis sure que vous vous reconnaitrez fidèles lectrices), je vais donc l’écrire. Une illustration parfaite des problématiques de contrefaçon, de la cohabitation des marques, de parasitisme commercial et autre concurrence déloyale: le conflit qui oppose les deux marques de bières ‘Budweiser’. On peut comprendre que personne ne soit dérangé par le fait que Mont-Blanc soit une marque de stylos mais aussi [...]

Alex Türk est le Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) depuis 2004, et Président des ‘CNIL’ Européennes depuis février 2008. Né le 25 janvier 1950 à Roubaix, Docteur d'Etat en droit public, Alex Türk est membre de la CNIL depuis 1992. Il délivre la pensée de la CNIL et la représente pour ses différentes missions, à savoir informer, garantir le droit d’accès aux données, recenser les fichiers, contrôler, sanctionner et réglementer. [...]

Imaginons qu’une vidéo que je lance sur Youtube contienne des éléments qui portent atteinte à la vie privée d’un tiers, et que Youtube la fasse ressortir en page d’accueil dans ses ‘Vidéos choisies’ ou même dans ses ‘Vidéos visionnées en ce moment’. Qui est responsable des conséquences préjudiciables de cette vidéo ?   Je vous donne la réponse dans 2 jours. Cette question n’a pas vraiment été tranchée, mais les hésitations des juges nous [...]

  J’en parle souvent et j’en reparlerai : la contrefaçon.  Comment peut-on définir cette notion fourretout ?   Définition minimaliste : Imitation, copie   Définition juridique : La contrefaçon est la violation d’un droit de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est l’ensemble de droits qui protègent les œuvres de l’esprit, inventions techniques, musiques, film, [...]