Mercredi 31 août 2011 3 31 /08 /Août /2011 13:47


Photo 'Réntrée 2006' DR / Nicolas Richoffer Pour ce billet post-vacances et à quelques jours de la rentrée scolaire, un sujet ‘école et vie privée’. On se souvient en février 2011 la CNIL rappelait à l’ordre le maire d’une commune qui avait fiché ses habitants à l’occasion du recensement. Fin mai, c’était au tour des écoles sur le sujet de la vidéo surveillance. Non non, le respect de la législation sur la vie privée et la protection des données personnelles n’est toujours pas réservé à […]
Par Régis - Publié dans : Vie Privée
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Mardi 12 juillet 2011 2 12 /07 /Juil /2011 13:36

"Nous voulons que tout le monde puisse avoir accès à tout le contenu sur internet sans devoir passer par l'intermédiaire des opérateurs ou des fournisseurs d'accès" Kees Verhoeven / AFP Déclaration du député centriste néerlandais Kees Verhoeven suite à l’adoption d’un amendement sur la neutralité de l’internet par les Pays-Bas, premier pays en Europe à légiférer sur le sujet. Et pendant ce temps-là, en France, nos députés rejettent le principe. Ce type de loi permet notamment de garantir un […]
Par Régis - Publié dans : Citations
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Jeudi 23 juin 2011 4 23 /06 /Juin /2011 13:28


The Hangover 2 - Copyrigt 2011 Warner Bross Entertainment Vu dans les couloirs du métro ces dernières semaines, les affiches de 'Very bad trip 2' avec le visage tatoué de Stu, personnage de la série de films 'Very bad trip (Hangover)'. La sortie du film nous donne une belle petite affaire de copyright. En effet le tatouage de Stu visible dans le Trailer ci-dessus est une copie de celui de Mike Tyson que les protagonistes du film avaient croisé dans le premier épisode. Dans Very bad trip 2, […]
Par Régis - Publié dans : Droit d'auteur
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Lundi 16 mai 2011 1 16 /05 /Mai /2011 15:00


DR Légimobile « On demande l’article 700, ça c’est normal »… hummm oui je vois je vois c’est normal. Mais c’est quoi l’article 700 ? Et le 1382 du code civil ? Et l’article 9 ? Juriste ou non, étudiant ou praticien, vous avez peut-être déjà eu besoin de lire/relire un article de loi ou même une jurisprudence on the go… Dans mon dernier Post, je présentais l’application de la CNIL et regrettais qu’elle ne soit accessible que par les utilisateurs d’iPhone, échappant ainsi à des millions de […]
Par Régis - Publié dans : Mes sources
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Vendredi 29 avril 2011 5 29 /04 /Avr /2011 13:14


DR CNIL - réponse 3 of course Il y a quelques semaines la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a publié son application iPhone. « Elle est destinée à sensibiliser les jeunes et leur donner les bons réflexes pour contrôler leur image sur Internet. » L’appli se compose de trois modules : - un quiz de 100 questions du type ‘Les Incollables’ - des conseils pratiques - un lexique sur les nouvelles technologies et Internet Il convient de saluer cette initiative de la CNIL […]
Par Régis - Publié dans : Mes sources
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Vendredi 15 avril 2011 5 15 /04 /Avr /2011 13:37

Après quelques années de Blog, je me rends compte que je n’ai jamais publié un arrêt dans sa totalité. Et pourtant le cœur du droit des TIC est bien souvent dans la jurisprudence, dans cette interprétation des textes que viennent nous délivrer les juges. Pour rappeler de bons souvenirs à certains, pour matérialiser ce qu’est un arrêt de la Cour de Cassation pour d’autres, ci-après un arrêt du 11 janvier 2011 qui vient dénouer l’affaire « Les Choristes ». Bon courage et on se retrouve à la […]
Par Régis - Publié dans : Droit d'auteur
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Mercredi 30 mars 2011 3 30 /03 /Mars /2011 13:47

« I know the Internet was designed to resist integration, designed to resist centralized control, and that design defeated firms like AOL and Time Warner. But firms today, like Apple, make it unclear if the Internet is something lasting or just another cycle. As I discuss in the book, Steve Jobs has the charisma, vision and instincts of every great information emperor. The man who helped create the personal computer 40 years ago is probably the leading candidate to help exterminate it. His […]
Par Régis - Publié dans : Citations
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