En matière de responsabilité quant aux contenus de certains sites de partage et de contribution, type Wikipedia ou autres You Tube et Dailymotion, la Jurisprudence est hésitante et chaque décision est très attendue. Les atteintes aux droits sont nombreuses sur le net, vie privée, droit à l’image, droits d’auteur, diffamation, … Qui est responsable ? Qu’en est-il notamment de la responsabilité des sites sur lesquels ces droits sont violés ? On distingue classiquement 2 régimes : - la […]

En général en droit on donne les textes avant de les appliquer. Faisons le contraire et après avoir présenté les règles applicables en matière de collecte et traitements des données personnelles, je vous délivre les sources essentielles de ce droit. Superposition des normes, françaises, européennes, internationales, décrets d’application, avis et recommandations de la CNIL et autres Codes de déontologie, comment s’y retrouver? Principaux textes : Textes Français Textes Européens Textes […]

Je m'apprêtais à vous poster un billet sur le bon usage du parrainage mais...l'actualité dépasse parfois la fiction et c'est ce qui est arrivée au fisc Anglais qui a perdu 25 millions de données personnelles, dont les coordonnées bancaires, lors d'un envoie d'un CD rom d'une administration à une autre. Les journaux tels que le Times, l'Independant, The Guardian n'ont pas manqué de souligner l'irresponsabilité de l'administration fiscale et celle du Gouvernement de Gordon BROWN. Le Times, […]

Comment ne pas se pencher sur la dimension internationale des données personnelles ? Dans la pratique, les bases de données à caractère personnel peuvent être transférées à l’étranger, dans le cadre par exemple du recours à un prestataire qui effectue des opérations d’hébergement ou de traitement des données dans un pays étranger, ou dans le cas de location ou cession de fichiers à des sociétés étrangères. Le principe fixé par l’Article 68 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 […]