Le projet de loi HADOPI visant à lutter contre le téléchargement illégal, notamment en coupant la connexion Internet des pirates, a été adopté le 12 mai 2009 par l’Assemblée nationale, puis le 13 mai par le Sénat. La loi sera probablement examinée par le Conseil constitutionnel et reste incompatible avec la position européenne qui reconnait un droit fondamental à la connexion. Pour plus de détails Vous pouvez relire le Post ‘Celui qui ne suivait plus l’actu : le projet de loi HADOPI’ … MAJ […]
Il y a quelques semaines je vous parlais de l’affaire Nadine Morano qui ne supportait plus de se faire injurier sur Internet et qui décidait de porter plainte contre les auteurs des injures. A relire le Post ‘Celle qui ne supportait plus les insultes’… Revenons un instant sur la notion d’injure, et souvent proche, la notion de diffamation. Quelle différence entre injure et diffamation ? Voici la réponse : En France, une vieille loi du 29 juillet 1881, fixe l’essentiel des délits de […]
Commission Olivennes, puis rapport Olivennes, puis projet de loi Olivennes devenu projet de loi HADOPI, on me demande depuis quelques semaines pourquoi je ne parle plus de l’actu concernant ce projet de loi contre le téléchargement illégal, qui prévoit notamment de sanctionner le ‘pirate’ en le privant de sa connexion, le tout sans passer par une autorité judiciaire. Nous en avons parlé a plusieurs reprises dans le BLIC, sous la plume de Manuel, puis sous la mienne, de la commission au […]
Le monde des services de recherche de Marques vient de connaitre une petite révolution avec la mise en ligne d’un nouveau site : bases-marques.fr Depuis le 3 avril 2009, les sites ‘Icimarques’ et ‘Plutarque’ sont fermés. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) propose un nouvel accès à sa base de données Marques. Le service est gratuit et propose encore plus d’informations. La base est constituée par les Marques françaises, communautaires et internationales. On peut […]
Le 26 mars 2009, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu public un rapport sur la publicité ciblée, personnalisée, contextuelle, comportementale, directe ou comme il vous plaira de l’appeler. En gros, lorsque votre statut sur Facebook est ‘Single’/’Célibataire’, vous voyez sur la droite de votre écran des publicités pour les Meetic et autres sites de rencontres. Bien évidement, vous vous en doutez, ce n’est pas une coïncidence et tous les utilisateurs […]
Toujours dans le cadre des questions à l’assemblée nationale dont je vous parlais il y a quelques jours, voici une nouvelle illustration de la difficile application du droit d’auteur. La question est posée par Marie-Georges Buffet le 6 janvier 2009 à l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication : La question concerne les préoccupations exprimées par des associations ou des organisateurs de kermesses scolaires, lesquels se voient dans l'obligation de régler des […]
Un titre en forme d’hommage à cette merveilleuse émission de M6 et pour remercier Pauline de ses conseils et de son aide dans le discret lifting que vient de se payer le BLIC. Pas une révolution mais quelques évolutions qui font du bien à l’œil.
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Le BLIC est un Blog opérationnel visant à connecter de façon pragmatique le Droit des affaires aux Technologies de l'Information et de la Communication
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