Celui qui change d’avis ? Le juge of course ! A propos de quoi ? La différence entre éditeurs et hébergeurs of course… !   Vous vous souvenez de l’affaire Fuzz.fr ? J’en parlais dans un Post il y a quelques mois ‘Vie privée et Internet’ et il y a quelques jours à ceux qui étaient présent pour la formation ‘Droit des médias dans un contexte Internet’. En deux mots, pour redessiner le contexte, Fuzz.fr a été condamné en référé pour diffamation suite à une action menée par l’acteur Olivier […]

 J’étais la semaine dernière à Dijon pour animer une formation sur ‘Le droit des médias dans un contexte Internet’. Dans le carde du CLEMI Dijon (Centre de Liaison de l’Enseignement et des Moyens de d’Information), nous avions au  menu de la journée :   -          Les textes fondateurs -          Le droit de la Propriété Intellectuelle (Droit d’auteur et Droit des marques) -          La protection des données personnelles -          La Vie privée et le Droit à l’image -          La […]

Le Président Sarkozy continue d’illustrer les problématiques de vie privée, mais cette fois ça ne prend pas. En cause la commercialisation des fameuses poupées Vaudous à son effigie. Fin Octobre, Nicolas Sarkozy avait saisi le juge des référés pour faire retirer de la vente les poupées.   Le juge des référés a rejeté la demande du Président au motif que les poupées n’étaient pas qu’un objet commercial mais aussi une œuvre de l’esprit et qu’à ce titre elles relevaient de la liberté […]

Il y a quelques semaines, la CNIL et le Forum des droits sur l’Internet lançaient une grande consultation sur le thème vie privée et Internet. A cette occasion je vous délivrais un chiffre basée sur une étude du CRéDOC : le principal frein à la diffusion d’Internet auprès du grand public est pour 23% des français, l’insuffisance de protection des données personnelles.   La semaine dernière, la CNIL a communiqué de nouveaux chiffres, résultat d’un sondage réalisé par l’institut IPSOS : […]