Qui a dit que les peoples et notamment les politiques ne bénéficiaient pas des mêmes droits que tout un chacun ? Ah oui c’était moi dans mon post ‘Vie privée sur Internet le cas du droit à l’image’. Non sérieusement c’était dans un contexte différent et l’actualité me donne aujourd’hui l’occasion d’une nouvelle illustration. En effet, dans le cadre de l’affaire Clearstream, des perquisitions ont été effectuées au domicile d’Yves Bertrand, l’ancien directeur des Renseignements Généraux. 23 […]
Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises dans le BLIC, le projet de loi issu du rapport Olivennes dit loi ‘Création et Internet’ est de retour. Après la présentation du projet de loi le 18 juin 2008 en Conseil des Ministres par Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, c’est au Parlement que le projet doit être présenté, et toujours selon la Ministre, dans l’urgence. Cette ‘urgence’ est-elle motivée par la progression de la précarité des artistes et de la […]
Je parlais dans mon dernier Post du Forum des droits sur l’Internet qui organise une grande consultation sur le thème ‘Vie privée et Internet’. Le Forum est présidé par Isabelle Falque-Pierrotin depuis mai 2001. Diplômée de HEC, de l’ENA et de l’Institut Multi-médias, elle devient conseiller d’Etat en 1986, directrice de Bull de 1991 à 1993 puis est chargée en 2000 de mettre en place le Forum des droits sur l’Internet. Le Forum est un organisme (association loi 1901) qui conduit des […]
Depuis plusieurs mois et de plus en plus fréquemment nous abordons les problématiques de vie privé sur Internet, de protection des données personnelles, de responsabilité, … Je regrette souvent le peu de considération et de moyens accordés à la protection de nos ‘vies privées numériques’. Numérique mais pas virtuelle, la vie privée sur Internet est bien réelle et préoccupe les français. Selon une étude du CRéDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), le […]
Réponse au Post Droit à l'image sur internet exemple 2, et à la question posée : Est-ce que le fait que la photo n'est pas utilisée "commercialement" mais dans un article d'information relatant une manifestation qui s'est déroulée la veille change quelque chose? En clair, le photographe ne se fait pas de blé sur le dos de la jeune fille dans ce cas précis… Effectivement la liberté d’expression dont la presse bénéficie, couplée à la nécessité d’informer constitue une limite au droit à […]
2008 ne rassurera pas les britanniques quant à la sécurité des traitements de leurs données personnelles. En effet, en fin d’année dernière, 25 millions de données personnelles avaient été égarées par le fisc anglais, puis plus tard c’était plusieurs centaines de milliers de données que des centres de santé britanniques perdaient. En Avril 2008, la Banque HSBC avait perdu des informations sur 370 000 de ses clients. Nouvelle illustration fin août avec un particulier qui a découvert avec […]
Le contexte est proche de l’exemple précédent, photo d’une foule au salon de l’agriculture, le cadrage met en avant le jeune homme au premier plan, celui qui serre des mains ;-). Alors, qu’en pensez vous, peut on opposer un droit à l’image à cette photo? Réponse dans quelques jours... Merci à Nicolas Richoffer pour la photo. Vous l’avez évidement reconnu, le jeune homme sujet de la photo est Jacques Chirac, la photo a été prise au salon de l’agriculture en février 2008 et si il n’est […]
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Le BLIC est un Blog opérationnel visant à connecter de façon pragmatique le Droit des affaires aux Technologies de l'Information et de la Communication
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