Je débute avec ce Post une petite série sur la protection des Typos/Polices par le droit d’auteur. Cette Police/Typo vous rappelle quelque chose ? Une Bud’ à celui ou celle qui la reconnait en premier ;-) Effectivement Julien (réponse sur Facebook), c’est bien la typo Disney. Une réponse rapide pour une typo ULTRA célèbre. ‘Blic Bloc’ n’a rien à voir avec ‘Walt Disney’, il n’y a que le ‘i’ et le ‘l’ qu’on retrouve dans les deux, et pourtant c’est évident, tout le monde reconnait la typo. […]
L’ACTA ou ‘Le projet de traité secret qui fait flipper tout le monde’… L’ACTA c’est l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement. C’est un projet de traité international qui vise à lutter contre la contrefaçon. MENU de l’ACTA En entrée : le constat d’une absence de cohésion internationale de lutte contre la contrefaçon alors que les marchés sont globaux et souvent dématérialisés. Qui a acheté quoi, à qui, par l’intermédiaire de qui et où ? Qui est responsable ? De quoi ? Quel droit est applicable […]
Le pays n’a pas bonne réputation en ce qui concerne la contrefaçon. La Chine est souvent présentée comme un berceau international de la contrefaçon, en matière de brevets, marques ou droit d’auteur. Pour ce post je me concentrerai sur les marques. Le pays a adopté une loi sur les marques en 1982. Amandée à plusieurs reprises, celle-ci reste insuffisante, notamment au regard de la philosophie internationale de protection des marques. De plus, contrairement à une image occidentale réductrice, […]
On prend les mêmes joueurs et on refait une partie. D’un coté le site bien connu de ventes aux enchères eBay, de l’autre le groupe de luxe LVMH. Acte 1 - Le 30 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris avait condamné eBay à verser 38 millions d’euros au groupe LVMH au titre de dommages et intérêts. LVMH basait sa demande sur la contrefaçon et sur la distribution non autorisée. Le tribunal avait accueilli favorablement la demande. En plus de cette condamnation le tribunal avait soumis eBay […]
Le premier article du BLIC BLOG était consacré aux données personnelles et les premiers mots les suivants : ‘La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés’. Depuis j’ai à de nombreuses reprises évoqué cette institution. Petit flash-back :‘La France est novatrice en 1978 quand elle décide de confier à une autorité indépendante, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), la mission de protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ses missions […]
HADOPI ça marche… si si, souvenez vous quand je vous disais que dans la loi HADOPI il n’y avait pas que des mesures visant à lutter contre le téléchargement, mais que la loi avait aussi pensé aux journalistes et à la nécessaire modernisation de la profession. En effet, le texte venait redéfinir la notion de titre de presse : ‘le titre de presse se définit comme l’organe de presse à l’élaboration duquel le journaliste professionnel a contribué, ainsi qu’à l’ensemble des déclinaisons du […]
Un site dont je n’ai pas encore parlé, véritable mine d’informations, il s’agit de Legiculture.fr. Le site, comme son nom le laisse deviner, est spécialisé dans le droit et la culture. Donc au menu, du droit des contrats, droit social, droit fiscal, de la compta, un peu de gestion, les conventions collectives, du droit d’auteur, un peu de droit à l’image, de la paye, etc… En gros le kit de survie de l’artiste/créateur/free dans ce monde réglementé. Le site est également précieux pour les […]
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