Au titre des cas d’école en matière de droit d’auteur, on site souvent les musiques d’attente téléphoniques. Diffuser de la musique, quelque soit le canal implique de rémunérer les auteurs.   L’article L123-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que ‘l’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.’ Le L122-4 précise que ‘toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans […]

Scotch, Jet-ski, Stabilo, caddie,  et bien d’autres encore sont autant de marques qui sont entrées dans le langage courant et qu’on utilise pour désigner le produit générique, qu’il soit de la marque en question ou pas ! D’ailleurs le correcteur automatique de Word ne me signale pas de faute quand je tape ces marques. Si Microsoft le dit…   Les marques peuvent parfois être victimes de leur succès. Si les titulaires ne défendent pas leurs marques, elles peuvent tomber en déchéance et entrer […]

Après un peu plus d'un an et demi de bloging acharné je m'accorde des petites vacances et serai de retour dans 3 semaines... Bonne lecture et bonnes vacances à toutes et tous ;-)

  En 2003, Maître Assous ouvre son premier dossier ‘téléréalité’ pour un ancien candidat de l’Ile de la tentation qui le consulte quant à la validité d’une clause de non concurrence présente dans le règlement du jeu auquel il a participé. Le jeune avocat n’ayant pas la télé, il a un regard vierge sur l’histoire de l’ex-candidat et particulièrement sur la relation entre celui-ci et la société de production GLEM. Pour lui,  il s’agit clairement d’un contrat de travail. Les candidats suivent […]