La vente à distance : les informations préalables (2)

Le Professionnel doit communiquer au consommateur de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée, toute une série d’informations destinées à permettre de s’engager en toute connaissance de cause.

Les informations qui doivent être communiquées au consommateur  sont :

1)    Des informations sur l’Entreprise

Le vendeur de biens ou le prestataire de services doit indiquer son nom, son numéro de téléphone, son adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, son siège social et si elle est différente l’adresse de l’établissement responsable de l’offre

2)    Des informations sur les caractéristiques essentielles des biens et des services proposés

Le vendeur doit décrire le produit de manière aussi précise que possible dans tous les éléments tant qualitatifs que quantitatifs, le professionnel  vendeur de biens meubles doit faire en sorte que les photographies qui illustrent la présentation du produit offert à la vente le reproduisent fidèlement et surtout ne comportent pas d’ambiguïté, d’équivoques de nature à induire en erreur le client sur les caractéristiques et composants du bien.

Cette information doit porter  également sur les modes et les conseils d’utilisation.

3)    Une information sur la disponibilité des pièces détachées

La loi impose au vendeur de biens « d’indiquer aux consommateurs la période pendant laquelle il est prévisible que les pièces indispensables à l’utilisation du bien seront disponibles sur le marché ».

4)    Une information sur le Prix

Le prix des produits et des services doit être indiqué en euros TTC. Il doit être indiqué ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas (ex : piles électriques) et les frais de livraison ou d’envoi lorsque ce service n’est pas gratuit.

5)   Une information sur le coût de la communication à distance

Le professionnel doit indiquer le coût de la communication à distance « lorsqu’il n’est pas calculé par référence au tarif de base ». L’information doit être communiquée lorsqu’il y a surcoût par rapport au montant normalement acquitté pour l’utilisation de cette technique. (ex : les numéros de téléphone surtaxés en 08…)

6)   Les informations sur les qualités ou les dénominations particulières de certains biens.

Certains biens font l’objet d’une obligation d’information particulière. Par exemple en matière de textile, le professionnel doit indiquer la dénomination, les qualificatifs et la teneur en fibres textiles.

7)   Les informations sur le contenu du contrat

Le professionnel doit informer le consommateur sur la durée de validité de l’offre ; les modalités d’exécution du contrat (moyens et délais de paiement, modalités et délais de livraison ou d’exécution de la prestation, conditions relatives à la garantie et au service après-vente); l’existence d’un droit de rétractation ; la durée minimale lorsque le contrat est à exécution successive.

Et ENFIN ... :

La commande est régulièrement formée dès lors que le Professionnel répond à son obligation d’informations  préalables et que le consommateur appose son accord par signature du bon de commande, ou par clicks sur internet, ou encore par une confirmation orale lors d’un appel téléphonique. (il y a bien sûr des questions qui portent sur la preuve de l’accord lorsque celui-ci n’est pas écrit… mais nous verrons ça une autre fois) .

Demain, je vais poster un billet qui va porter sur la confirmation des informations préalables. Je sais, j’aurai pu le  faire dans ce billet mais il commençait à devenir long…donc je le coupe en deux.