Les bases du droit d’auteur

Bientôt sur le Blic un dossier complet sur le droit d’auteur, dans la publicité, le journalisme et photojournalisme, les logiciels et les jeux vidéos.

Pour introduire ce sujet épineux, une petite définition s’impose. Pour Raymond Guillien et Jean Vincent, dans le lexique des termes Juridiques Dalloz, il s’agit de la « prérogative attribuée à l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Le droit d’auteur comporte un droit pécuniaire (patrimonial) et un droit moral. »

En France, le droit d’auteur est encadré par le code de la propriété intellectuelle. On prévoit que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit opposable à tous, du seul fait de la création de celle-ci. Ce principe exclu un quelconque dépôt comme on le connait par exemple pour les marques ou comme le prévoit le Copyright Américain.

Pour ce qui est de la notion d’œuvre, il s’agit de toutes les ‘œuvres de l’esprit’, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Le Code donne une liste non-limitative, par exemple il peut s’agir d’un dessin, d’un livre, d’une photographie ou d’une composition musicale mais aussi de logiciels, ou encore plus ‘exotique’ de plaidoiries ou de numéros et tours de cirque.

Concrètement et de façon schématique, lorsque vous dessinez sur coin de table, le droit vous accorde déjà la qualité d’auteur et les droits attachés.

A suivre bientôt les développements dans les domaines précités, les dispositions contractuelles, les problématiques de preuve, le droit d’auteur à l’épreuve du Copyright, …