Condamnation d’eBay pour contrefaçon

Si vous tapez eBay + contrefaçon dans Google, vous tombez sur le site d’eBay et cette phrase « eBay a développé un véritable arsenal de lutte contre la contrefaçon ».

  Et pourtant cet 'arsenal' vient d’être mis à mal par le tribunal de grande instance de Troyes, qui Le 4 juin dernier a condamné le site de vente aux enchères pour contrefaçon.

C’est une première pour eBay qui jusque là était considéré comme un simple hébergeur des transactions et qui se déchargeait sur la responsabilité des vendeurs. Cette fois les juges ont condamnés directement le site, considérant celui-ci comme un éditeur de service responsable de son contenu. Le vendeur a également été sanctionné.

A l’origine de l’affaire, Hermès contestait une transaction portant sur trois sacs. Au final, une condamnation à 20 000 euros de dommages et intérêts et une première décision qui pourrait faire jurisprudence, au détriment du site qui est en attente de deux décisions concernant L’Oréal et LVMH, mais aussi de tous les autres ‘hébergeurs’ qui voient une nouvelle fois leur régime de responsabilité (hébergeur ≠ éditeur) s’effrité.  

Pour des raisons qui m’échappent en partie, eBay semble se satisfaire du jugement qui reconnait une obligation de moyen et non de résultat pour le site et qui souligne le travail accompli par le site depuis 2006 pour lutter contre la contrefaçon. Mouai … à suivre.

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