Celui qui donnait ses sources : la SACEM

La Société des Auteurs, Compositeurs, et Editeurs de Musique (SACEM) dont je vous parlais dans mon post UMP Vs MGMP est la principale société française de gestion des droits d’auteur. La SACEM a été fondée au milieu du 19^ème siècle. C’est une société privée reconnue et contrôlée par l’état.

Un artiste ou ayant-droit musical (auteurs, compositeurs, éditeurs, …) peut, sous certaines conditions de représentation/diffusion minimum s’inscrire à la SACEM afin qu’elle gère ses droits, en France comme à l’étranger. Cette inscription n’est en aucun cas obligatoire, les artistes peuvent choisir une autre société de gestion ou décider de les gérer eux-mêmes (peu recommandé).

Le catalogue géré par la SACEM compte plus de 100 000 auteurs. La SACEM perçoit chaque année environ 600 millions d’euros. Dans la pratique, à chaque fois qu’une œuvre de son catalogue est utilisée, elle perçoit des droits puis les répartit entre les différents artistes/ayants-droits au prorata de l’utilisation de leurs œuvres.

Je vous invite à consulter le site de la SACEM très riche en contenu. N’hésitez pas non plus à les appeler, ils vous conseilleront dans vos démarches.

Concernant les autres sociétés de gestion, je vous invite à consulter :

. L’ADAMI (société pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes)

. La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse)

Puisqu’on y est je vous donne aussi les sociétés de producteurs :

. La SCPP (Société Civile pour l’exercice des droits des Producteurs Phonographiques)

. La SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes)