• Dernière saison pour le droit à l’image collective des sportifs professionnels (18/11/2009 publié dans : Vie Privée )
    Il y a quelques mois je vous présentais un mécanisme fiscal connu sous le nom de ‘droit à l’image collective des sportifs professionnels’.   L’objectif affiché de ce mécanisme datant de 2004 est ...
  • 2 ans (et quelques jours)… (12/11/2009 publié dans : Net )
    De Facebook à Youtube, de la commission Olivennes à la loi HADOPI, de Peter Fleischer à Nathalie kosciusko-Morizet, voila 2 ans que le BLIC suit le droit des Technologies de l’Information et de ...
  • Celui qui soufflait ses 1000 bougies (03/11/2009 publié dans : PeoPle )
      Pour continuer dans la rubrique in du moment ‘Y a pas que le droit dans la vie’, après l’American Rigolo de l’ami Renaud, un petit clin d’œil à un blog présent depuis le début dans mes favoris, ...
  • American Rigolo (27/10/2009 publié dans : PeoPle )
    Et un p’tit Post dans la rubrique People pour saluer la naissance d’un nouveau Blog : American Rigolo.   C’est l’histoire d’un mec qui part vivre chez l’Oncle Sam. Renaud Ceccoti-Ricci est ...
  • Responsabilité aménagée des éditeurs de titre de presse (21/10/2009 publié dans : Net )
    Certains apports de la loi HADOPI se sont retrouvés occultés par la très médiatique riposte graduée contre les méchants pirates téléchargeurs. Observons aujourd’hui l’un de ces apports oublié : ...
  • Dénonciation calomnieuse (06/10/2009 publié dans : Vie Privée )
    Il y a quelques semaines je vous donnais la différence entre ‘Injure’ et ‘Diffamation’. Aujourd’hui l’actualité Clearstream semble m’inviter à définir une notion proche de la diffamation : la ...
  • Journalistes et Internet (29/09/2009 publié dans : Droit d'auteur )
    J’ai parlé à de nombreuses reprises de la loi HADOPI ces 20 derniers mois. Comme tout le monde je mes suis concentré sur la partie la plus discutée, à savoir le dispositif sanctionnant le ...
  • La mise en garde d’Obama (20/09/2009 publié dans : Vie Privée )
    Cette semaine, alors que Facebook annonce qu’il dépasse les 300 millions d’utilisateurs dans le monde et que le site commence enfin à gagner de l’argent, le président américain Barack Obama ...
  • Musiques d'attente téléphoniques et droit d’auteur (12/09/2009 publié dans : Droit d'auteur )
    Au titre des cas d’école en matière de droit d’auteur, on site souvent les musiques d’attente téléphoniques. Diffuser de la musique, quelque soit le canal implique de rémunérer les auteurs.   ...
  • Petit souvenir du Marketing : les ventes liées (05/09/2009 publié dans : Droit de la conso )
    Dans mes jeunes années, lorsque je travaillais en agence de marketing, nous nous interrogions souvent sur les ventes liées, ventes avec prime et autres promotions. Où en est le droit ? Où en est ...
  • Celles qui entraient dans le langage courant (29/08/2009 publié dans : Droit des Marques )
    Scotch, Jet-ski, Stabilo, caddie,  et bien d’autres encore sont autant de marques qui sont entrées dans le langage courant et qu’on utilise pour désigner le produit générique, qu’il soit de la ...
  • Requêtes, plaidoiries et droit d’auteur (22/08/2009 publié dans : Droit d'auteur )
    Pour faire ma rentrée après 2 semaines de vacances, un petit post à l’attention de mes lointains cousins avocats.   De la requête à la plaidoirie, une partie du travail des avocats consiste à ...
  • Petite pause (01/08/2009 )
    Après un peu plus d'un an et demi de bloging acharné je m'accorde des petites vacances et serai de retour dans 3 semaines... Bonne lecture et bonnes vacances à toutes et tous ;-)
  • Petit Ours Brun se fait Youtube (01/08/2009 publié dans : Droit d'auteur )
    Après l’évolution du statut d’eBay que je vous présentais il y a 3 semaines, c’est au tour du site Youtube de faire parler de lui dans sa lutte contre Petit Ours Brun, le dessin animé dont les ...
  • Participer à l’île de la tentation est un travail (25/07/2009 publié dans : Télé )
      En 2003, Maître Assous ouvre son premier dossier ‘téléréalité’ pour un ancien candidat de l’Ile de la tentation qui le consulte quant à la validité d’une clause de non concurrence présente dans ...
  • Celui qui notait les professionnels (18/07/2009 publié dans : Données Personnelles )
    Je vous avais parlé en 2008, à deux reprises de sites permettant de noter les professionnels. Les professeurs avaient eu droit à Note2be, les médecins avaient eu Note2bib. Pour la Commission ...
  • Nouvelle évolution du statut d’eBay (11/07/2009 publié dans : Net )
      Les déboires judiciaires d’eBay ont déjà été abordés à trois reprises dans le Blic. Je vous quittais la dernière fois sur cette phrase : ‘Prochain épisode en Europe avec L’Oréal. A suivre…’. Et ...
  • Création de PHAROS (03/07/2009 publié dans : Net )
    Je vous parlais dans mon post précédent des producteurs de DVD qui incitaient parfois les utilisateurs constatant une contrefaçon à dénoncer le ‘pirate’ à l’ALPA (Association de Lutte contre la ...
  • Celui qui essayait de comprendre les petites lignes (29/06/2009 publié dans : Droit d'auteur )
    Après vous avoir fait un petit best of des mentions juridiques qu’on peut trouver sur les jaquettes de DVD, je vous livre les bases juridiques sur lesquelles reposent ces mentions.   Pour bien ...
  • Celui qui lisait les petites lignes (19/06/2009 publié dans : Droit d'auteur )
    Je vous accorde que lire les petites lignes c’est vraiment le truc des juristes, et encore ;-) Celles que j’ai lu pour vous aujourd’hui sont celles que vous pouvez trouver au dos des boitiers de ...
  • Activité de la CNIL en 2008 (09/06/2009 publié dans : Données Personnelles )
    La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est en France l’autorité indépendante chargée depuis 1978 de protéger la vie privée et les libertés individuelles.   La CNIL peut ...
  • Egarements publicitaires (27/05/2009 publié dans : Droit d'auteur )
    Les couloirs du métro m’inspirent cette semaine et me ramènent à un domaine que j’aime beaucoup : la Publicité. Ci-contre la Photo d’une pub 1664, célèbre marque de bière et grand annonceur qui ...
  • Adoption du projet de loi HADOPI (22/05/2009 publié dans : Net )
    Le projet de loi HADOPI visant à lutter contre le téléchargement illégal, notamment en coupant la connexion Internet des pirates, a été adopté le 12 mai 2009 par l’Assemblée nationale, puis le 13 ...
  • Diffamation et Injure (13/05/2009 publié dans : Vie Privée )
    Il y a quelques semaines je vous parlais de l’affaire Nadine Morano qui ne supportait plus de se faire injurier sur Internet et qui décidait de porter plainte contre les auteurs des injures. A ...
  • Celui qui ne suivait plus l’actu : le projet de loi HADOPI (04/05/2009 publié dans : Net )
    Commission Olivennes, puis rapport Olivennes, puis projet de loi Olivennes devenu projet de loi HADOPI, on me demande depuis quelques semaines pourquoi je ne parle plus de l’actu concernant ce ...
  • Celui qui recherche une marque (22/04/2009 publié dans : Droit des Marques )
    Le monde des services de recherche de Marques vient de connaitre une petite révolution avec la mise en ligne d’un nouveau site : bases-marques.fr   Depuis le 3 avril 2009, les sites ‘Icimarques’ ...
  • La publicité ciblée sur Internet (17/04/2009 publié dans : Net )
    Le 26 mars 2009, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  (CNIL) a rendu public un rapport sur la publicité ciblée, personnalisée, contextuelle, comportementale, directe ou ...
  • Celui qui faisait payer les organisateurs de kermesses (10/04/2009 publié dans : Droit d'auteur )
      Toujours dans le cadre des questions à l’assemblée nationale dont je vous parlais il y a quelques jours, voici une nouvelle illustration de la difficile application du droit d’auteur.   La ...
  • Un nouveau look pour une nouvelle vie (07/04/2009 )
    Un titre en forme d’hommage à cette merveilleuse émission de M6 et pour remercier Pauline de ses conseils et de son aide  dans le discret lifting que vient de se payer le BLIC.   Pas une ...
  • Celle qui ne supportait plus les insultes (28/03/2009 publié dans : Net )
    Fatiguée de se faire injurier sur le web, Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la famille, a porté plainte le 10 février 2009.   En France, une vieille loi du 29 juillet 1881, fixe l’essentiel des ...
  • Les questions à l’assemblée nationale (23/03/2009 publié dans : Mes sources )
      Je vous citais la source dans mon Post ‘L'interprétation stricte de l’exception pour copie privée’, je vous invite à consulter ‘Les questions à l’assemblée nationale’, source d’information très ...
  • L’interprétation stricte de l’exception pour copie privée (16/03/2009 publié dans : Droit d'auteur )
      Il y a quelques semaines je vous délivrais la position de la cour de cassation sur la copie privée en tant qu’exception et non en tant que droit. Je vous invite à relire ce post pour les ...
  • Celui qui donnait ses sources : la SACEM (09/03/2009 publié dans : Mes sources )
    La Société des Auteurs, Compositeurs, et Editeurs de Musique (SACEM) dont je vous parlais dans mon post UMP Vs MGMP est la principale société française de gestion des droits d’auteur. La SACEM a ...
  • UMP Vs MGMT (03/03/2009 publié dans : Droit d'auteur )
       D’un coté l’UMP (Union pour un Mouvement Populaire), parti de la droite française fondé par Nicolas Sarkozy et dirigé par Xavier Bertrand depuis quelques semaines.   De l’autre coté, le très ...
  • Le droit à l’image collective des sportifs professionnels (18/02/2009 publié dans : Vie Privée )
    La cour de comptes a rendu public début février les 1000 pages de son rapport sur l’année 2008. De nombreux sujets sont traités, du logement à la santé, en passant, page 508, par une étude sur ...
  • NKM à l’économie numérique (04/02/2009 publié dans : PeoPle )
        Le 15 janvier 2009 Nathalie Kosciusko-Morizet a été nommée Secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique. Elle succède à Eric Besson qui occupait jusque là le ...
  • L’image, une donnée à caractère personnelle (27/01/2009 publié dans : Vie Privée )
    Après le dossier consacré aux Données personnelles et celui consacré au Droit à l’image, il est temps de faire le lien, souvent oublié, entre les deux.   En effet, on l’ a vu, l’image d’une ...
  • Celui qui met en péril la téléréalité (18/01/2009 publié dans : Télé )
      Agé de 31 ans, Jérémie Assous est diplômé en droit à la Sorbonne. Avocat généraliste il est inscrit au barreau de Paris.   Maitre Assous est célèbre pour être l’avocat des ex-candidats des ...
  • Jérémie Assous (18/01/2009 publié dans : PeoPle )
    Agé de 31 ans, Jérémie Assous est diplômé en droit à la Sorbonne. Avocat généraliste il est inscrit au barreau de Paris.   Maitre Assous est célèbre pour être l’avocat des ex-candidats des ...
  • Plus de coupures pub (3) (11/01/2009 publié dans : Télé )
    Un an et trois jours après mon post annonçant la réflexion demandée par le Président Sarkozy quant « à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques », les lignes se sont ...
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