En 2003, Maître Assous ouvre son premier dossier ‘téléréalité’ pour un ancien candidat de l’Ile de la tentation qui le consulte quant à la validité d’une clause de non concurrence présente dans le règlement du jeu auquel il a participé. Le jeune avocat n’ayant pas la télé, il a un regard vierge sur l’histoire de l’ex-candidat et particulièrement sur la relation entre celui-ci et la société de production GLEM. Pour lui,  il s’agit clairement d’un contrat de travail. Les candidats suivent des directives, horaires, scénarios, doivent parfois ‘rejouer des scènes’, sont soumis dans le règlement à des clauses de non concurrence, … Ces éléments lui paraissent suffisants pour obtenir une requalification en contrat de travail.

Après des premières décisions contradictoires, Maître Assous obtient début avril 2009 une victoire spectaculaire et décisive devant le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt pour 24 candidats de la sulfureuse émission de TF1.

Cette position vient d’être confortée par la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juin 2009. Pour la haute autorité, la participation à l’Ile de la tentation est assimilée à un contrat de travail.

C’est la première décision rendue par la Cour de cassation sur le statut des candidats d’émissions de télé-réalité. Cette position va éclairer la doctrine et les juridictions qui ne s’accordaient pas sur le sujet.

Au-delà de la décision de la Cour et de ses conséquences directes pour les parties, il convient de se poser la question plus large de l’avenir de certains formats d’émissions. En effet, quid des ‘Loft story like’ si on applique aux candidats/salariés les règles du droit du travail ? Si les sociétés de productions ont déjà révisé leurs contrats et prévoient notamment une rémunération, comment appliqueront elles la législation en matière de durée du travail, horaires, repos hebdomadaire, …. En avril dernier, Angela Lorente, responsable du département téléréalité de GLEM annonçait qu’en cas de décision défavorable de la cour de cassation, ce serait la mort de la télé, des jeux, émissions, et documentaires.

Et bien nous y sommes Angela ! Alors… quel avenir pour la télé ?

Un an et trois jours après mon post annonçant la réflexion demandée par le Président Sarkozy quant « à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques », les lignes se sont déplacées et depuis le 4 janvier 2009, avant même l’examen du texte sur la réforme de l'audiovisuel public par les Sénateurs, il n’y a plus de pub sur les chaines de France Télévision entre 20h00 et 6h00. Premier pas vers une suppression totale ou situation qui a vocation à s’installer en l’état, nous reviendrons certainement sur le sujet.

En 2007, les grandes Banques Françaises martelaient qu’elles embauchaient, batailles de chiffres sur les emplois créés, forums, campagnes d’affichage, télé, sites, … Un gros coup de communication autour de ce sujet citoyen qu’est l’emploi.

En 2008, toutes les grandes entreprises ce mettent au Vert, tout du moins dans leur communication, résultat: une flopée de pubs, de papier recyclé et de sites tous plus verts les uns que les autres. On parle de 'Blanchiment écologique'.

Le 11 avril 2008, se réunissaient aux cotés du BVP (Bureau de Vérification de la Publicité), les professionnels de la publicité, annonceurs, agences et médias pour signer une 'Charte d’engagements environnementaux' contenant, selon Jean-Pierre Teyssier (le  Président du BVP) trois points forts :

- un renforcement de leurs règles déontologiques

- la mise en place d'un conseil avant diffusion tous médias systématique dès lors qu'il y a argument écologique

- un bilan annuel sur la publicité diffusée

Dans le même temps, et en opposition à ces engagements, Renault se faisait sanctionner par l’ASA (l’équivalant britannique du BVP) pour sa Twingo Dynamique, Renault exagérant les arguments publicitaires environnementaux selon l’ASA. En France c’est au tour de Saab d’essuyer une plainte pour publicité mensongère concernant sa Saab 9-3 BioPower roulant au Bioéthanol, quasiment introuvable en France.

En Mars 2009, le phénomène se poursuit, les annonceurs se lachent sur les arguments verts! Ces dernières semaines sur vos écrans : Apple, GDF, Total, ...    

La pratique reste interdite pour les émissions de jeunesse et d’information.

Il faut attendre la transposition du texte en droit interne pour savoir si le placement de produit est possible en France. La porte est overte...

Cette pratique a été de nombreuse fois dénoncée par le CSA, et ce sur le fondement de l’article 14 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 qui dispose que "le volume sonore des séquences publicitaires ainsi que des écrans qui les précèdent et qui les suivent ne doit pas excéder le volume sonore moyen du reste du programme".

En 2003, 50% des écrans pubs dépassaient ce volume moyen. En 2006 le CSA a rappelé TF1, M6 et France 3 au bon souvenir de ce décret.

Si le CSA est essentiellement un organe de dialogue, il convient de ne pas oublier qu’il peut aussi condamner les diffuseurs au paiement d’une amende et/ou à la diffusion d’un communiqué. Annonceurs, diffuseurs, il ne faut pas non plus oublier que les premiers à se plaindre de cette intrusion sonore sont les téléspectateurs.