La Société des Auteurs, Compositeurs, et Editeurs de Musique (SACEM) dont je vous parlais dans mon post UMP Vs MGMP est la principale société française de gestion des droits d’auteur. La SACEM a été fondée au milieu du 19^ème siècle. C’est une société privée reconnue et contrôlée par l’état.

Un artiste ou ayant-droit musical (auteurs, compositeurs, éditeurs, …) peut, sous certaines conditions de représentation/diffusion minimum s’inscrire à la SACEM afin qu’elle gère ses droits, en France comme à l’étranger. Cette inscription n’est en aucun cas obligatoire, les artistes peuvent choisir une autre société de gestion ou décider de les gérer eux-mêmes (peu recommandé).

Le catalogue géré par la SACEM compte plus de 100 000 auteurs. La SACEM perçoit chaque année environ 600 millions d’euros. Dans la pratique, à chaque fois qu’une œuvre de son catalogue est utilisée, elle perçoit des droits puis les répartit entre les différents artistes/ayants-droits au prorata de l’utilisation de leurs œuvres.

Je vous invite à consulter le site de la SACEM très riche en contenu. N’hésitez pas non plus à les appeler, ils vous conseilleront dans vos démarches.

Concernant les autres sociétés de gestion, je vous invite à consulter :

. L’ADAMI (société pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes)

. La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse)

Puisqu’on y est je vous donne aussi les sociétés de producteurs :

. La SCPP (Société Civile pour l’exercice des droits des Producteurs Phonographiques)

. La SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes)

Pour les juristes, et pour les autres, je vous présente aujourd’hui en quelques points les sites que je visite régulièrement. Généralistes, spécialisés, full acces ou restricted, faisons ensemble un rapide état des lieux :

. Mon préféré pour commencer, je vous en ai déjà parlé ici, le BITS (Business Innovation Technology and Society), Blog référence du New-York Times qui donne infos et analyses sur les technologies, les marchés, et leurs liens intimes avec les individus. Excellent et tout en Anglais.     / *****

. Toujours dans le domaine des TIC, toujours gratuit et très bon, il s’agit de Legalbiznext. De l’actu, des dossiers de fond, commentaires analyses et newsletter, c’est le site de référence en France sur le doit des TIC, propriété intellectuelle et communication. A découvrir…     / ****

. Legifrance, THE site si on cherche un code, une loi, un décret,… et/ou une jurisprudence. Complet, gratuit, officiel, actualisé, il est cependant destiné à un public d’avertis car c’est de la donnée but, sans analyses.     / **

. Déjà cités dans le BLOG, je rappel ici les sites institutionnels que sont le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en matière de protection des données personnelles et le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour ce qui est des marques, brevets, dessins et modèles, …

Gratuits, officiels et pragmatiques on y trouve actu et dossiers, l’essentiel en matière de PI et données personnelles mais on est vite limité.     / **

. Autre rappel concernant des sites gratuits, en matière de réglementation de la publicité, l’excellent site du BVP (bureau de Vérification de la Publicité) et pour des recherches d’antériorités de marques, le site Icimarques et autres cités dans ‘Celui qui recherche des antériorités’.     / ***

Nous voilà déjà bien équipé en matière de Droit des TIC/PI et le tout gratuitement. Je ferai la prochaine fois un tour rapide des sites qui proposent un accès payant ou limité. 

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