Je n'ai pas eu beaucoup de temps ces dernières semaines pour écrire ici mais je n'ai pas pour autant arrêter toute activité intellectuelle. En effet, je suis en pleine préparation de cours pour la rentrée de l'ECS Paris (European Communication School)...
Lire la suite3615 Wengo
Quand j’ai commencé mes études de droit, je me suis dit que c’était dommage que cette matière soit si peu accessible, qu’on ne la découvre pas au Lycée par exemple. Car tout est réglementé et nous sommes tous soumis à un moment ou à un autre à des règles...
Lire la suitePeut-on recopier les conditions générales d’un site ?
Pour ceux qui suivent le blog, la réponse est évidente, ce serait trop beau, évidemment que non. La multiplication de sites persos et autres micro-entreprises sur le web a vu les copier-coller de conditions générales se multiplier. Le tribunal de commerce...
Lire la suiteLe droit d'auteur malmené
Dans son dernier 'Transparency Report' Google a ajouté une catégorie 'Droit d'auteur'. Google recense les demandes de suppression de liens vers du contenu qui ne respecte pas un droit d'auteur. Attention les chiffres et uniquement pour le mois d'avril...
Lire la suiteOracle 0-1 Google
"Les deux parties ont gaspillé d'énormes ressources qui auraient pu être consacrées à l'innovation. C'est un triste message sur le point où on en est arrivé dans les poursuites liées à la propriété intellectuelle" Julie Samuels, Electronic Frontier Foudation...
Lire la suiteLes tribunaux français sont compétents pour les litiges Facebook
En juin 2010, Monsieur R qui estimait avoir été sauvagement radié de Facebook a saisi la juridiction de proximité de Bayonne pour obtenir 1500 euros de dommages et intérêts en réparation du ‘préjudice’. Plutôt que de se justifier sur les raisons de cette...
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