L’ACTA ou ‘Le projet de traité secret qui fait flipper tout le monde’… L’ACTA c’est l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement. C’est un projet de traité international qui vise à lutter contre la contrefaçon. MENU de l’ACTA En entrée : le constat d’une absence...
Lire la suiteLe droit des marques en Chine lutte contre la contrefaçon
Le pays n’a pas bonne réputation en ce qui concerne la contrefaçon. La Chine est souvent présentée comme un berceau international de la contrefaçon, en matière de brevets, marques ou droit d’auteur. Pour ce post je me concentrerai sur les marques. Le...
Lire la suiteeBay Vs LVMH – Acte 2
On prend les mêmes joueurs et on refait une partie. D’un coté le site bien connu de ventes aux enchères eBay, de l’autre le groupe de luxe LVMH. Acte 1 - Le 30 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris avait condamné eBay à verser 38 millions d’euros...
Lire la suiteLe Conseil d’Etat recadre le pouvoir d’investigation de la CNIL
Le premier article du BLIC BLOG était consacré aux données personnelles et les premiers mots les suivants : ‘La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés’. Depuis j’ai à de nombreuses reprises évoqué cette institution. Petit flash-back :...
Lire la suiteLe succès d’HADOPI
HADOPI ça marche… si si, souvenez vous quand je vous disais que dans la loi HADOPI il n’y avait pas que des mesures visant à lutter contre le téléchargement, mais que la loi avait aussi pensé aux journalistes et à la nécessaire modernisation de la profession....
Lire la suiteCelui qui donnait ses sources : Legiculture.fr
Un site dont je n’ai pas encore parlé, véritable mine d’informations, il s’agit de Legiculture.fr. Le site, comme son nom le laisse deviner, est spécialisé dans le droit et la culture. Donc au menu, du droit des contrats, droit social, droit fiscal, de...
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